APRÈS ART. UNIQUE	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2025
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VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - (N° 119)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la mise en œuvre du registre national descancers. Ce rapport inclut une estimation des coûts, lesmodalités de financement envisagées ainsi que les conditionspermettant d’assurer sa pérennité. Il comporte également uneévaluation de son fonctionnement, en identifiant les éventuellesdifficultés rencontrées, les lacunes observées et les pistesd’amélioration possibles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’accompagner la création duregistre national des cancers et d’en garantir la durabilité, ilest important que le Parlement dispose d’une vision claire sur soncoût et ses modalités de financement. Ce rapport permettrad’évaluer les besoins financiers réels et de proposer des solutionsadaptées pour assurer la continuité et la qualité de la collectedes données, tout en optimisant l’utilisation des ressourcespubliques. Cette démarche répond également aux recommandations del’Académie nationale de médecine qui insiste sur la nécessité d’unfinancement pérenne et transparent.