ART. UNIQUE	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2025
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VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - (N° 119)
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6 ajouter l’alinéasuivant : 
Les données collectées dans lecadre du registre national des cancers sont hébergées sur desserveurs situés sur le territoire national, par un hébergeurcertifié au sens de l’article L.1111‑8 du code de la santépublique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lasouveraineté sanitaire et numérique de la France en s’assurant queles données sensibles du registre national des cancers soienthébergées en France, conformément aux exigences du code de la santépublique relatives à l’hébergement de données de santé. Celagarantit à la fois un haut niveau de sécurité et la protectioncontre tout transfert non contrôlé à des puissances étrangères.