ART. UNIQUE	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2025
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VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - (N° 119)
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8 ajouter l’alinéasuivant :
L’accès aux données du registrenational des cancers peut être autorisé, dans des conditions fixéespar décret en Conseil d’État, à des fins de recherche, d’étude oud’évaluation, notamment par les organismes de recherche publique oules établissements de santé, sous réserve du respect desdispositions relatives à la protection des donnéespersonnelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le registre ne doit pas être unesimple base statistique passive. Cet amendement vise à ouvrir sonpotentiel à la recherche publique, dans le strict respect du RGPDet des règles de la CNIL. Il s’inscrit dans la stratégie nationalede lutte contre le cancer en facilitant les étudesépidémiologiques, la veille sanitaire, ou les projets innovants surles inégalités d’accès aux soins.