ART. UNIQUE	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2025
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VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - (N° 119)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« L’État veille à garantir unecouverture territoriale équitable de la collecte de données duregistre national des cancers, en s’assurant notamment quel’ensemble des départements et régions sont progressivementintégrés au dispositif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À ce jour, certainsterritoires, notamment les DROM ou des départements ruraux, ne sontpas couverts par un registre Départemental. Cet amendement affirmele principe d’une égalité de traitement entre les territoires dansla connaissance épidémiologique du cancer. Il vise à éviter quecertaines populations soient oubliées des politiques de prévention,de détection ou de recherche.