ART. UNIQUE	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES - (N° 132)
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Pantel et Mme Rossi
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.