ART. PREMIER	N°CL100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL100
présenté par
M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les amendements 6, 7, 8 et 9 del’article 1er.
L’article 1er de la présente proposition de loi vise à étendreles prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, enleur octroyant le droit de confisquer des objets, autres que desarmes, qui peuvent gêner ou incommoder les voyageurs par leurquantité ou insuffisance d’emballage. Or, cela semble aller troploin dans le sens où ces agents de sûreté pourraient confisquer desobjets dont le transport n’est pas interdit par la loi. De plus,les mots « gêner et incommoder » peuvent conduire à desconfiscations arbitraires et laissées à seule appréciation del’agent de sûreté.