ART. 4	N°CL102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL102
présenté par
M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présenteproposition de loi.
L’article 4 a été rédigé en prévision des Jeux Olympiques etParalympiques de Paris qui ont eu lieu du 26 juillet 2024 au 8septembre 2024. Cette date étant largement dépassée, il n’y aucuneraison de conserver cet article dans cette proposition de loi.