ART. 8	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
II. – En conséquence,après le mot :
« interventions »,
supprimer la fin du mêmealinéa.
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’est pas »
le mot : 
« est ».
IV. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« si »
le mot :
« que ».
V. – En conséquence,supprimer la troisième phrase du même alinéa.
VI. – En conséquence,substituer à l’alinéa 11 les six alinéas suivants :
« 2° L’articleL. 2251‑4‑1 est ainsi modifié : 
« a) Au premieralinéa, le mot : « peuvent procéder » est remplacépar le mot : « procèdent »  et après lemot : « interventions », la fin estsupprimée ;
« b) Au deuxièmealinéa, les mots :  « n’est pas » sontremplacés par le mot : « est » ;
« c) Le cinquièmealinéa est ainsi modifié : 
« – à la deuxième phrase,le mot : « si » est remplacé par lemot : « que » ; 
« – la troisième phraseest supprimée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste vise à rendrel’enregistrement des caméras-piétons systématique et permanent pourles agents de contrôle et les agents du GPSR et de la Sûretéferroviaire. Il s’agit d’élargir la protection qui en résulte à lafois pour les agents et pour les usagers que les retoursd’expérience semblent démontrer.