ART. 6	N°CL114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL114
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande la suppression de cet article.
Cet article vise à donner libreaccès aux agents de la police municipale ou aux gardes champêtresaux espaces de transport et aux trains en circulation sur leurterritoire, sans que l’accord préalable du maire ne soitexpressément requis.
Le groupe LFI-NFP s’oppose àl’extension des compétences des polices municipales et à leurdéploiement dans des lieux où elles n’ont pas vocation àintervenir. Les agents de la police ou de la gendarmerie peuventd’ores et déjà intervenir dans les espaces de transport et lestrains en circulation. Il n’y a pas de besoin d’étendre le”continuum de sécurité”, auquel le groupe LFI-NFP s’oppose.
Le groupe LFI-NFP déplore que lescompétences des polices municipales ont été très largement élargiesau cours de ces dernières années, avec pour certaines d’entreelles, l’armement. Nous sommes pour le monopole de l’Etat sur lasécurité et contre le fait de déléguer celle-ci aux forces desécurité privée et à la police municipale.