ART. 8	N°CL117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL117
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande la suppression de cet article.
Cet article vise à pérenniser lafaculté pour les agents de contrôle de faire usage decaméras-piétons. Ces agents pourront “procéder, au moyen de camérasindividuelles, à un enregistrement audiovisuel de leursinterventions lorsque se produit ou est susceptible de se produireun incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou aucomportement des personnes concernées”.
Le recours à des caméras s’est deplus en plus généralisé ces dernières années, comme le rappelle lerapport du Sénat sur cette proposition de loi : “le recours à descaméras-piétons a d’abord été autorisé pour un nombre restreintd’acteurs de la sécurité, de façon expérimentale, puis pérennisé etprogressivement étendu à une liste élargie d’agents”.
Les député.es du groupe LFI-NFPs’opposent à la pérennisation de telles mesures, qui lorsqu’ellessont adoptées sont présentées comme provisoires et sous formed’expérimentation, avant d’être finalement pérennisées et élargiesà d’autres acteurs. C’est d’ailleurs le cas ici puisque, suite à unajout au Sénat, cet article autorise l’usage de caméras-piétons parles agents de sûreté de la SNCF et de la RATP dans le cadred’interventions menées sur la voie publique à la condition quel’enregistrement ait débuté au sein des emprises de transport.
Cette disposition est une atteinteaux libertés individuelles. Les député.es du groupe LFI-NFPs’opposent aux déploiements à tout va des caméras et souhaitentrevenir à des méthodes de police et d’investigation qui mettent lesavoir-faire humain au cœur du dispositif, dans le respect de lavie privée des citoyen.nes.