ART. 8 BIS	N°CL118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL118
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression decet article.
Cet article vise à déployer, sous la forme d’uneexpérimentation, l’utilisation de caméras-piétons par lesconducteurs des services réguliers de transport public par autobusou autocars. Ces conducteurs pourront donc procéder à un“enregistrement audiovisuel dans l’exercice des missions qu’ilsexercent au profit des opérateurs de transport public de voyageurslorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident,eu égard aux circonstances ou au comportement des personnesconcernées”.
Si cette mesure est présentée comme une expérimentation, ellerisque toutefois d’être pérennisée et élargie. L’article 8 estd’ailleurs un exemple symptomatique de cette pérennisation et del’élargissement à d’autres acteurs. Pour les mêmes raisons qu’àl’article 8, le groupe LFI-NFP s’oppose au recours descaméras-piétons.