ART. 9	N°CL119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL119
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande la suppression de cet article.
Cet article vise à permettre auxservices internes de sécurité de la SNCF et de la RATP de recourirà des traitements algorithmiques pour améliorer les délais deréponse aux réquisitions judiciaires.
Le Quadrature du net définit lavidéosurveillance algorithmique (VSA) comme “une technologie baséesur des techniques d’« Intelligence Artificielle » qui s’assimile àun contrôle constant et automatisé des espaces publics, et quimarque un tournant historique dans la surveillance d’État”. Lesdéputé.es du groupe LFI-NFP s’opposent au recours à l’intelligenceartificielle à des fins de surveillance de masse.
Même si cette mesure est prévue “àtitre expérimental et jusqu’au 1er janvier 2027”, elle a, de fortes”chances”, d’être par la suite pérennisée et élargie à d’autresfins.
De plus, cette mesure estintroduite sans même attendre l’évaluation prévue dans le cadre dela loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La Quadrature du net souligne parailleurs que l’”expérimentation” de la vidéosurveillancealgorithmique prévue dans le cadre de cette loi - et en toutelogique, celle prévue dans cette proposition de loi - “n’est qu’unemanœuvre hypocrite destinée à légaliser par petites touches uneinfrastructure policière déjà massivement déployée en France ; “cesexpérimentations servent avant tout à détourner l’attention, alorsqu’en parallèle, des centaines de systèmes de VSA sont illégalementutilisés depuis des années par l’État, les collectivités locales oules régies de transport. Il s’agit aussi de faire oublier qu’aucroisement d’intérêts économiques, électoralistes et autoritaires,les promoteurs de la Technopolice travaillent depuis des années àl’imposition de la VSA partout sur le territoire”.