APRÈS ART. 9	N°CL121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL121
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article 10 de la loin° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’article 10 de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
L’article 10 de loi sur les JO deParis en 2024 prévoit, entre autre, d’autoriser les services desécurité de la SNCF et de la RATP à recourir à de lavidéo-surveillance algorithmique en temps réel lors d’évènement
Le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique est inquiétant. La confiance dans lenumérique pour gérer les évènements accueillant du public ne doitpas effacer la nécessité de la présence de personnel, de sécuritémais aussi d’accompagnement des individus dans les gares etstations de transports publics.
De plus, ce type de dispositifappuie le discours fumeux du “sentiment d’insécurité” sans jamaisse concentrer sur les raisons et les causes des réelles etconcrètes des insécurités. Un sentiment n’est pas une donnéeobjective, ni même a minima quantifiable et ne peut être une raisonde l’atteinte grave et excessive aux droits et libertés. Cesentiment ne peut pas non plus être un moyen de justifier de rendrechaque individu visible et “évaluable” dans ses comportements àchaque instant dans les espaces publics. Nous pensons que lasurveillance algorithmique en temps réel est particulièrementgrave, car elle permet une surveillance généralisée à chaqueinstant des comportements des individus. Les modalités techniquesde surveillance oblige à créer des logiciels qui “normalisent” lescomportements et surveillent et alertent tous les comportements quipourraient ne pas correspondre à ces normes.
Nous rappelons notre oppositionferme au développement de la technopolice ces dernières années :caméras-piétons, caméras embarquées, drones, transmission desimages en temps réel, utilisation d’algorithmes « intelligents »,etc. Notre programme l’Avenir en commun prévoit de mettre un termeà cette fuite en avant afin de revenir à des méthodes de police etd’investigation qui mettent le savoir-faire humain au cœur dudispositif, dans le respect de la vie privée des citoyen·nes.
Pour l’ensemble de ces raisons nousproposons de supprimer l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions.