ART. 11	N°CL128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Tombé
AMENDEMENT N°CL128
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« les »
le mot :
« leurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.