ART. 11	N°CL130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Tombé
AMENDEMENT N°CL130
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 8, après lapremière occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« les modalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.