ART. 12	N°CL138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL138
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 6,supprimer les mots :
« pour toutepersonne ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression aux alinéas 7 à 17, 21 et 22, 28 à30 et 32 et 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.