ART. 12	N°CL141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL141
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 13,substituer aux mots :
« se maintenir »
le mot :
« demeurer ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« en »
le mot : 
« dans un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.