ART. 12	N°CL143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL143
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
------------
ARTICLE 12
À l’alinéa 16, substituer auxmots :
« des tapages »
les mots :
« du tapage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.