ART. 12	N°CL144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL144
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 22, supprimer lesmots :
« ou incommoder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.