ART. 12	N°CL145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL145
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 25, après lemot :
« réglementaire »
supprimer la fin.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.