ART. 12	N°CL148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL148
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 31,substituer au mot :
« toute »
le mot :
« une ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« conduit »
supprimer la fin.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.