ART. 18	N°CL154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL154
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les député.es dugroupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article.
L’article supprime l’agrément, parl’État, nécessaire aux agents de sécurité dans les zonesaéroportuaires pour la fouille des sacs, bagages et objetstransportés.
La fin de l’agrément signe l’arrêt d’un lien, même étroit, entreles activités de sécurité et de sûreté et l’État. L’agrément est unmoyen a minima de garantir un contrôle de la part de l’État sur cesactivités, qui sont la continuité des pouvoirs régaliens de l’État,en contrôlant les personnes pouvant effectuer ce type d’activité.De plus, les activités d’inspection-filtrage sont particulièrementintrusives pour les personnes qui la subissent, et bien que leurconsentement soit nécessaire pour être effectuées, de ces activitésdépend l’accès aux zones de sûreté dans les aéroports. Leconsentement est devenu de facto une simple formalitéjuridique.
Pour l’ensemble de ces raisons nousproposons de supprimer cet article.