ART. 14	N°CL157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Tombé
AMENDEMENT N°CL157
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 5,supprimer le mot :
« défini ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« mis en place ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.