ART. 14	N°CL158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Tombé
AMENDEMENT N°CL158
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 5,substituer au mot :
« engendrant »
les mots :
« rendantnécessaire ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« et ayant »
les mots :
« qui a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.