ART. 15	N°CL165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL165
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 5,supprimer les mots :
« pour toutepersonne ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« maintenir »
le mot :
« tenir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.