ART. 18	N°CL168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL168
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 18
À la seconde phrase del’alinéa 2, après la dernière occurrence dumot :
« et », 
insérer les mots :
« ne procèdent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.