APRÈS ART. 2	N°CL169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL169
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 2251‑4 du codedes transports est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les député.es dugroupe LFI-NFP souhaitent désarmer les services de sécurité de laSNCF et de la RATP.
L’article L. 2251-4 du code destransports prévoit que les agents de la Suge et du GPSR puisse êtrearmés. Nous considérons que seules les forces de police nationaledoivent être armées, et ce pour un usage strictement encadré etclair. Nous ne pouvons accepter qu’une force de sécuritépara-publique puisse disposer de moyens de coercition aussiviolents.
Cette fuite en avant sécuritaire ne peut justifier que ces servicesde sécurité soient des services de substitution de la police ou dela gendarmerie. S’il y a un manque d’agent alors il est nécessairede recruter des agents de police et de gendarmerie.
Pour l’ensemble de ces raisons nousproposons de supprimer l’article L. 2251-4 du code destransports.