ART. 8	N°CL180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Retiré
AMENDEMENT N°CL180
présenté par
M. Molac et Mme Froger
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapérennisation de l’usage des caméras-piétons par les agents decontrôle ; la fin de l’expérimentation était prévue à octobre2024 et il est préférable d’attendre un bilan et une évaluation decette expérimentation avant de la pérenniser.