ART. 9	N°CL181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL181
présenté par
M. Molac et Mme Froger
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lerecours à l’intelligence artificielle par les services de sécuritéde la SNCF et de la RATP pour le traitement des réquisitionsjudiciaires.
Le recours à l’intelligenceartificielle, tel qu’envisagé, n’est pas accompagnée des garantiesnécessaires pour prévenir les abus et protéger les donnéespersonnelles des individus.
Cet amendement a été travaillé avecle CNB.