ART. 14	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Écologiste prévoit lasuppression du délit d’oubli non intentionnel d’unbagage.