ART. PREMIER	N°CL191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL191
présenté par
M. Rancoule
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« , avec le consentement deleur propriétaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte d’insécurité et de risque attentat élevé,les agents doivent pouvoir intervenir et fouiller un bagage, sansque le consentement d’une personne préjugée suspecte soitrequis.