ART. 12	N°CL195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL195
présenté par
M. Rancoule
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« 18° bis Lefait pour toute personne d’accéder aux véhicules en portant outransportant sans motif légitime des armes, éléments d’arme etmunitions des catégories D ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les armes de catégorie D ne sont pas celles portées par lespersonnes mentionnées aux alinéas 25 à 27 du présent article.En effet, une arme blanche type couteau, poignard, matraque ouencore une arme type airsoft sont généralement transportées par desindividus malintentionnés. 
 Chaque jour, on dénombre 120 attaques au couteau enFrance. Dans les transports, ce type d’attaque est particulièrementalarmante et prend malheureusement de l’ampleur. 
Le 12 octobre dernier, un homme a agressé à l’arme blancheplusieurs passagers dans un bus à Bobigny. Le 15 juilletdernier, un militaire a été blessé à l’arme blanche par un homme àla gare de l’Est. Le 7 juillet dernier, un homme d’unesoixantaine d’années a reçu plusieurs coups de couteau dans lemétro marseillais. Le 5 mars dernier, deux personnes ont étéblessées à l’arme blanche dans un train TER qui reliait Strasbourget Bâle Le 3 février dernier,  un homme a attaqué aucouteau plusieurs voyageurs à Gare de Lyon, faisant plusieursblessés, dont un dans un état grave. 
Toutes ces situations ne doivent plus pouvoir sereproduire.