ART. 9	N°CL198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL198
présenté par
M. Latombe, Mme Brocard et M. Martineau
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 9 qui prévoit uneexpérimentation de l’utilisation de logiciels d’intelligenceartificielle par le GPSR et la Suge pour assurer le traitement deréquisitions judiciaires.