ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« ou des biens ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer lapossibilité d’effectuer des palpations en cas de suspicions dedétention d’un objet susceptible de présenter un risque pour lasécurité des biens. Si une palpation ayant pour objectif laprotection de l’intégrité physique des personnes peut semblerproportionnée au but poursuivi, elle apparaît en revanche comme unemesure disproportionnée lorsqu’il s’agit de la protection desbiens.