ART. 11	N°CL213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
AMENDEMENT N°CL213
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.