ART. PREMIER	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 4 par les mots :
« ou selon des modalités quitiennent compte de l’identité de genre de cettepersonne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui s’inspire d’une proposition de l’anciendéputé Raphaël Gérard, vise à faire en sorte que soit prise encompte la situation spécifique des personnes trans pour lespalpations prévues par l’alinéa 4 de l’article 1er. Il s’agit eneffet d’un impératif pour garantir le respect de la dignité de cespersonnes.