ART. 7	N°CL236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL236
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
------------
ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« dans »
le mot :
« vers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.