ART. PREMIER	N°CL238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL238
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
à l’amendement n°CL78 de Gouffier Valente Guillaume
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ARTICLE PREMIER
I. – Au dernieralinéa, substituer au mot :
« sexe »
le mot :
« genre ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots : 
« ou selon des modalités quitiennent compte de l’identité de genre decette personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la personne effectuant lespalpations doit être une personne de même genre et à compléter parune prise en compte de l’identité de genre de la personnecontrôlée.