ART. 10	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer l’article 10 qui permet aux agents de sécurité decollecter et de traiter des données sensibles.
Cet article, supprimé par la commission des lois du Sénat a étérétabli en séance publique. 
Les risques qu’il ferait courir sur les droits et libertés sonttrop important ainsi que cela a pu être constater au Sénat.
Au demeurant l’absence d’étude d’impact attachée à ce textelaisse le législateur dans le flou quant aux conséquences d’unetelle mesure : nous n’avons en effet aucune idée de la quantité dedonnées qui seraient collectées.  
Pour l’ensemble de ces raisons, il convient donc de lesupprimer.