ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Tombé
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« gêner ou incommoder lesvoyageurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Écologiste ne conserve dunouvel article L. 2251-10 du code de transport que la possibilitépour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP de retirer auxvoyageurs contrôlés les objets pouvant être dangereux. 
En effet, l’atteinte au droit de propriété ainsi qu’à la liberté decirculation qui résulterait de l’application des dispositions decet article pour des objets susceptibles de gêner ou incommoder lesvoyageurs apparaît largement disproportionnée par rapport auxobjectifs poursuivis, n’ayant pas pour objectif la sécurité de cesmêmes voyageurs.