ART. PREMIER	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer la possibilité pour les agents des services internesde sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transportsparisiens de confisquer les objets aux voyageurs lorsqu’ils sontsusceptibles “par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance deleur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder lesvoyageurs”. 
Cette disposition expose clairement les usagers àl’arbitraire des agents de sécurité. La nature, la quantité oul’insuffisance de leur emballage, voilà autant de critères quidonneront lieu à une interprétation ou à une autre par les agents.A quoi servira concrètement la mesure ? Quels seront seseffets réels en cas de menaces sérieuses ? Qu’est-ce qui estincommodant pour les voyageurs ?
Ce texte introduit bien trop d’éléments flous au risque delaisser une marge d’appréciation arbitraire aux agents dont ils’agit de renforcer les pouvoirs alors que ceux là ne disposent pasd’une formation juridique suffisante.