ART. PREMIER	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Tombé
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Les objets saisis sontconservés et restitués à leur propriétaire dans les meilleursdélais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés viseà prévoir la restitution des objets confisqués à leurspropriétaires. 
Une telle précision n’apparait pas superflue et éviterait àcette disposition d’être entachée d’incompétencenégative. 
Tel est le sens de cet amendement.