ART. 8	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« peuvent procéder »
les mots : 
« procèdent ».
II. – En conséquence,après le mot :
« interventions »,
supprimer la fin du mêmealinéa.
III. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Durant les interventions,l’enregistrement est permanent. »
IV. – En conséquence, audébut de la troisième phrase de l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« Le déclenchementde ».
V. – En conséquence,après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéassuivants :
« 1° bis L’article L. 2251‑4‑1 est ainsimodifié : 
« a) Au premieralinéa, les mots : « peuvent procéder » sontremplacés par le mot : « procède » et après lemot : « interventions », la fin estsupprimée ;
« b) Le deuxièmealinéa est ainsi rédigé : « Durant les interventions,l’enregistrement est permanent. » ;
« c) Au début dela troisième phrase du cinquième alinéa, les mots : « Ledéclenchement de » sont supprimés. »
VI. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer aux mots :
« peuvent sepoursuivre »
les mots :
« se poursuit ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés viseà prévoir l’enregistrement systématique desinterventions via les caméras piétons. 
Le caractère systématique de tels enregistrement est lacondition de leur utilité en termes de protection des agentscomme des usagers.
Si le déclenchement de ces enregistrements dépendait de lavolonté des seuls agents, au regard de critères qu’ils auraient àapprécier subjectivement, on peut imaginer le caractère partiald’une telle décision. 
En revanche, le caractère systématique de ces enregistrementsest de nature à protéger les agents autant que les usagers destransports en commun. 
Aussi, le groupe socialistes et apparentés reprend t-il sadoctrine en matière de caméra piétons, doctrine qui fut défendus’agissant de la police et de la gendarmerie aussi bien que pourles agents de la pénitentiaire.