ART. 8 BIS	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 1, après lemot : 
« expérimental », 
insérer les mots : 
« et sous réserve d’uneconsultation préalable des syndicats des personnelsconcernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àprescrire la consultation préalable des syndicats deconducteurs des services réguliers de transport public parautobus ou autocars avant la mise en oeuvre d’une expérimentationleur permettant de recourir à des enregistrementsaudiovisuels. 
En effet, si la mesure ne soulève pas en soi de difficulté, ilest essentiel afin que sa mise en oeuvre soit efficace que lesprincipaux intéressés y soient favorables. 
Tel est le sens de cet amendement.