ART. 9	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Tombé
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 7, supprimer le mot : 
« prioritairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le traitement des données des Français doit êtrenécessairement assuré par une entreprise qui répond aux règlesde sécurité définies par l’Agence nationale de la sécurité dessystèmes d’information s’agissant du respect des exigencesrelatives à la cybersécurité.