ART. 8	N°CL64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL64
présenté par
Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation dela faculté pour les agents de contrôle de faire usage decaméras-piétons qui a pris fin le 1er octobre 2024.
D’une part, ils soulignent l’absence de remise, par leGouvernement au Parlement, d’un rapport dressant le bilan del’expérimentation.
D’autre part, ils rappellent que les caméras-piétons sontsusceptibles de porter atteinte au droit au respect de la vieprivée.
Ensuite, ils notent que le recours aux caméras-piétons, d’abordautorisé pour un nombre restreint d’acteurs de la sécurité, defaçon expérimentale, puis pérennisé, a été considérablement étenduà une liste élargie d’agents dans le cadre de la généralisation desdispositifs de vidéo surveillance.
Enfin, ils doutent de l’efficacité de ce dispositif dans lalutte contre les attaques verbales et agressions physiques àl’encontre des contrôleurs et autres agents assermentés desopérateurs de transport et, en particulier, de la diminution desincidents que ce dispositif pourrait générer.