ART. 9	N°CL66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL66
présenté par
Mme K/Bidi et Mme Faucillon
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cetarticle qui, à titre expérimental, jusqu’au 1er janvier 2027,autorise les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATPà utiliser des logiciels d’intelligence artificielle pour répondreaux réquisitions judiciaires.
Ils s’opposent au traitement algorithmique des imagesrecueillies par vidéosurveillance dans les transports en commun quiouvre la voie à des dérives graves en matière de libertésindividuelles.
À cet égard, les auteurs de cet amendement rappellent que laCNCDH, la CNIL et l’Union européenne ont alerté sur l’importance demener un débat démocratique et éthique en la matière, compte tenudes risques que comporte le recours à ces technologies s’agissantdes atteintes aux libertés et droits fondamentaux « à grandeéchelle », ou encore des effets que pourrait induire lerenforcement de la surveillance permis par cette technologie sur lavie privée et sur l’anonymat dont disposent les citoyens dansl’espace public.