ART. PREMIER	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« les agents mentionnés audeuxième alinéa du présent article »
les mots :
« ces agents ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot :
« absence »,
insérer les mots : 
« d’arrêtéconstatant ».
III. – En conséquence, auditalinéa, substituer à l’avant-dernière occurrence dumot :
« de »
le mot :
« des ».
IV. – En conséquence, à la findudit alinéa, substituer aux mots :
« lorsqu’un périmètre deprotection a été institué »
les mots :
« d’arrêté instituant unpérimètre de protection ».
IV. – En conséquence,compléter ledit alinéa par la phrase suivante :
« La palpation de sécuritédoit être faite par une personne de même sexe que la personne quien fait l’objet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre des modifications de nature rédactionnelle, cetamendement, déjà adopté lors des premiers débats sur cetteproposition de loi en commission, ajoute la garantie, pour lenouveau cas de recours à des palpations de sécurité par les agentsde la Suge et du GPSR, que la palpation doit être effectuée par unepersonne de même sexe que celle qui en fait l’objet.