ART. 2	N°CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« et que le caractère inopinéou urgent de la situation justifie leur poursuiteimmédiate ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif prévu par l’article 2 dans sa rédaction adoptéepar le Sénat en séance publique ne prévoit plus qu’un droit depoursuite. Aussi, il n’est plus justifié de conditionner cetteintervention à un caractère urgent ou inopiné, condition que cetamendement - adopté lors du précédent examen de la proposition deloi en commission - propose donc de supprimer.