ART. 8	N°CL87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 134)
Adopté
AMENDEMENT N°CL87
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3,supprimer le mot :
« assermentés ».
II. – En conséquence, procéder à lamême suppression aux alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. L’assermentation des agents est déjàmentionnée au 4° de l’article 2241-1 du code des transports.